ART. 12	N°AS1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1624
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 12
Aux alinéas 15, 16 et 20, après la référence :
« 6° »
ajouter les mots
« du II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.