ART. 12	N°AS1627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1627
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sont applicables »
les mots :
« entrent en vigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.