ART. 21	N°AS1630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1630
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 52, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« chargé ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 71 et à l’alinéa 74.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.