ART. 22	N°AS1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1632
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« toutes »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.