ART. 12	N°AS1634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1634
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les professionnels, les établissements et les autre acteurs de santé »
les mots :
« les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les secteurs sociaux et médico-sociaux dans le champ des parcours de santé que doit accompagner l’espace numérique de santé.