ART. 12	N°AS1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1635
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , son dossier pharmaceutique, et son carnet de vaccination électronique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre l’intégration du dossier pharmaceutique et du carnet de vaccination électronique à l’espace numérique de santé, dans le cas où le titulaire n’aurait pas souhaité intégrer son DMP (dont le carnet de vaccination électronique fera partie).