ART. 12	N°AS1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1636
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 12
I. À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« une ou des rubriques énoncées »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
II. En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« une ou plusieurs des rubriques »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.