ART. 19	N°AS1642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS1642
présenté par
M. Kamardine, M. Door, M. Perrut, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Ramadier
à l’amendement n°AS1553 du Gouvernement
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ARTICLE 19
Au quarante-troisième alinéa, substituer aux mots :
« agence de santé de Mayotte »
les mots :
« agence régionale de santé de Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle tendant à garantir une homogénéité et un parallélisme des formes, le mot « régionale » ayant été omis à cet alinéa.