ART. 8	N°AS1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS1646
présenté par
M. Grelier
à l’amendement n°AS1551 du Gouvernement
------------
ARTICLE 8
I. – À la seconde phrase du huitième alinéa, après le mot :
« chirurgie »
insérer le mot :
« conventionnelle ».
II. – Au neuvième alinéa, après le mot :
« d’urgence »
insérer les mots :
« , la chirurgie ambulatoire, ».
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise préciser que les hôpitaux de proximité ont au nombre des activités la chirurgie ambulatoire.
En effet, selon distances et les durées pour accéder à un plateau technique, le maintien d’un service de chirurgie ambulatoire est nécessaire pour que la responsabilité territoriale du premier recours hospitalier soit pleine et entière.