ART. 8	N°AS1648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS1648
présenté par
Mme Dufeu et Mme Fontaine-Domeizel
à l’amendement n°AS1551 du Gouvernement
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ARTICLE 8
I. - Au deuxième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots “hôpitaux de proximité” par les mots “établissements de santé de proximité”.
II.- Au troisième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots “hôpitaux de proximité” par les mots “établissements de santé de proximité”.
III.- Au septième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots “hôpitaux de proximité” par les mots “établissements de santé de proximité”.
IV.- Au huitième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots “hôpitaux de proximité” par les mots “établissements de santé de proximité”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Le terme “hôpital” n’est plus utilisé aujourd’hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition “établissement de santé”. Il est donc souhaitable de remplacer la notion d’hôpital de proximité par la notion d’établissement de santé de proximité.