ART. 8	N°AS1649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS1649
présenté par
Mme Dufeu et Mme Fontaine-Domeizel
à l’amendement n°AS1551 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Répondent aux indicateurs de santé du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les indicateurs de santé, déterminés par les agences régionales de santé, donnent des informations précises sur la santé du territoire, l’effet de l’environnement économico-social sur les données de santé et les particularités de santé d’un territoire. Ces indicateurs permettent ainsi de donner des priorités aux politiques de santé régionales puis à des échelles plus fines. Ces indicateurs permettent de plus de détecter les évolutions de différentes pathologies, de la démographie de la population et ainsi de construire une politique de santé en anticipation plutôt qu’en réaction.
Les établissements de santé de proximité doivent répondre aux besoins sanitaires spécifiques du territoire. Il semblerait donc opportun d’inclure la réponse aux indicateurs de santé dans ses missions.
Aussi, cet amendement propose d’intégrer dans les missions des établissements de santé de proximité, une réponse aux indicateurs de santé du territoire.