APRÈS ART. 3	N°AS165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS165
présenté par
Mme Ramassamy, M. Minot, M. Masson, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Bassire et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ;
3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application des dispositions du présent article dans chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes en situation de handicap. 
La formation des professionnels de santé sur l’handicap est essentielle pour transformer leurs pratiques. 
Il s’agit de trouver le meilleur équilibre entre le refus de soins et la surmédicalisation et de prévenir le renoncement aux soins. 
Ainsi la loi du 11 février 2005 avait inscrit au sein du code de la santé publique l’obligation d’intégrer dans la formation initiale et continue une formation spécifique au handicap. Mais elle demeure peu appliquée.
A travers leur formation initiale et continue, les professionnels de santé comme du médico-social doivent être sensibilisés aux signes de fragilité physique et psychique des aidants pour contribuer à la préservation de leur santé globale. Le rôle d’aidant peut avoir des retentissements graves sur la santé (fatigue physique et psychique, stress et isolement pouvant conduire au « burn out ») qui doivent être bien pris en compte par les acteurs professionnels qui les côtoient. En plus du domaine de la santé, ces formations doivent permettre à ces professionnels d’appréhender la situation et les besoins des aidants, de reconnaître leur « expertise » afin de faciliter le dialogue et une relation de partenariat avec ces derniers, alors que l’on compte plus de huit millions d’aidants non professionnels, très souvent familiaux, qui jouent un rôle essentiel dans l’aide et l’accompagnement d’un proche dépendant pour les actes de la vie quotidienne.
Ainsi, cet amendement vise à rendre opérationnelles les dispositions de l’article L1110-1-1 du code de la santé publique et à étendre la formation relative à la santé des aidants.