ART. 8	N°AS1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1651
présenté par
M. Colombani, M. Philippe Vigier et Mme Dubié
à l’amendement n°AS1551 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi le sixième alinéa :
« 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n’est pas défini de manière assez précise. Ce d’autant moins, qu’en tant qu’établissement avec hébergement, un hôpital de proximité ne connait pas le domicile des patients, contrairement à d’autres acteurs, tels que les professionnels du champ ambulatoire ou médico-social, ou les structures d’hospitalisation à domicile. Il est préférable de préciser les modalités du concours des hôpitaux de proximité au maintien des personnes sur leur lieu de vie - objectif légitime - en précisant les modalités de coopération avec les acteurs les plus adaptés pour ce faire. 
Par ailleurs, seules les personnes vulnérables sont visées. Or la notion de personnes vulnérables est sujette à interprétation et la préférence pour le domicile, quand cela est possible, ne doit pas être réservée aux seules personnes réputées vulnérables mais doit profiter à tout patient, dans un objectif de pertinence des soins, et en particulier du recours à l’hébergement hospitalier.