ART. 8	N°AS1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1652
présenté par
M. Colombani, M. Philippe Vigier et Mme Dubié
à l’amendement n°AS1551 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À la seconde phrase du septième alinéa, substituer aux mots :
« de façon obligatoire »
les mots:
« lorsqu’une carence locale en offre de soins est constatée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas ignorer ou remplacer une offre locale de soins déjà existante. Il ne faudrait en effet pas que les hôpitaux de proximité deviennent des doublons à une offre de qualité déjà existante. Il s’agit de promouvoir une concertation avec les acteurs locaux déjà présents.