ART. 8	N°AS1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1653
présenté par
M. Aviragnet
à l’amendement n°AS1551 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Au huitième alinéa supprimer les mots :
 « n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l’excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins.
Ce sous-amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s’adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large possible, tout en garantissant un haut degré de sécurité.