ART. 11	N°AS224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS224
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 43, par la phrase suivante :
« Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance du groupement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les producteurs de données de santé doivent faire partie de la gouvernance de la plateforme des données de santé, en tant que contributeurs majeurs à l’agrégation de ces données.