ART. 9	N°AS230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS230
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Piron, M. Baichère, Mme Trisse, M. Cesarini, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Batut, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud, M. Borowczyk, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, Mme Vanceunebrock, M. Haury, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Le Peih, M. Cellier, Mme Brunet, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Daniel, M. Rebeyrotte, M. Buchou, Mme Gipson et Mme Riotton
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après le mot :
« répartition »,
insérer les mots :
« et une plus grande cohésion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.