ART. 10	N°AS231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS231
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Piron, M. Baichère, Mme Trisse, M. Cesarini, M. Alauzet, M. Lejeune, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Batut, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, M. Borowczyk, Mme Gomez-Bassac, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Le Peih, M. Cellier, Mme Brunet, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Daniel, M. Rebeyrotte, Mme Genetet, M. Buchou, Mme Gipson et Mme Riotton
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ARTICLE 10
Après le mot :
« composée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« à part égale des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques de l’hôpital et de la médecine de ville. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités.