ART. 8	N°AS242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS242
présenté par
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Warsmann
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ARTICLE 8
I. – Après le mot :
« proximité »
insérer les mots : 
« publics et privés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« proximité »,
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les établissements de santé de proximité qui seront créées peuvent être des établissements publics ou des établissements privés.