APRÈS ART. 23	N°AS259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS259
présenté par
M. Morenas, Mme Piron, M. Zulesi, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, Mme Gomez-Bassac, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Lardet, Mme Tuffnell, M. Haury, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Clapot et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale