ART. 6	N°AS260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Descoeur, M. Lurton, Mme Genevard et M. de Ganay
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de création d’un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours.
Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 6.