ART. 8	N°AS261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS261
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry et M. Reiss
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 8.