ART. 3	N°AS262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS262
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Lurton et Mme Genevard
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale