APRÈS ART. 9	N°AS263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS263
présenté par
M. Morenas, Mme Gayte, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Damaisin, Mme Tuffnell, Mme Vignon, Mme O, Mme Le Feur, Mme Josso, M. Cesarini, M. Girardin, M. Testé, Mme Le Peih, Mme Lenne, M. Haury, M. Cellier, M. Claireaux, Mme Errante, Mme Françoise Dumas, Mme Provendier, M. Buchou, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric et M. Damien Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale