ART. 19	N°AS265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS265
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Lurton et Mme Genevard
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ARTICLE 19
Après le mot : « missions », supprimer la fin de la l’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assistants médicaux n’ont aucune existence juridique, il s’agit d’une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n’y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d’une structure de soins coordonnés tel qu’une CPTS, une maison de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires.