ART. 3	N°AS268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS268
présenté par
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Levy, Mme Trastour-Isnart et M. Kamardine
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale