APRÈS ART. 6	N°AS271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS271
présenté par
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. de Ganay, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, M. Abad et Mme Bassire
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale