APRÈS ART. 7	N°AS276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS276
présenté par
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. de Ganay, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, M. Abad et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale