ART. 7	N°AS284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS284
présenté par
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo et M. Vercamer
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ARTICLE 7
A l’alinéa 8, après les mots :
« l’élaboration »
insérer les mots :
« , la mise en œuvre et l’évaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer davantage les représentants des usagers, premiers concernés par la réforme de notre système de santé, et les élus locaux afin de leur donner un vrai rôle dans l’organisation des projets territoriaux de santé.
Leur rôle ne doit pas se cantonner à la simple élaboration du projet territorial de santé. Ils ont vocation et sont pleinement légitimes à assurer un véritable suivi du projet.
Cet amendement vise donc à renforcer leur association, en veillant à leur présence lors de la mise en œuvre et l’évaluation des projets territoriaux de santé.