ART. PREMIER	N°AS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS322
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolland, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine et M. de Ganay
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ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« subordonnée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’une part à la validation d’un parcours de formation antérieur dans le cadre d’un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d’autre part à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction du portail santé et d’accès par des licences à mineure santé seront déterminées par décret en Conseil d’État. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser « le parcours de formation antérieur » en introduisant dans le Code de l’éducation les deux options qui permettent l’accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.
La première option reprend la proposition du rapport du Professeur Saint-André du 18 décembre 2018 avec la création d’un portail santé. La seconde élargit l’accès à ces études aux étudiants ayant validé une première année de licence comportant un enseignement relatif à la santé.
La rédaction proposée par l’amendement rend caduques les alinéas 8 et 9.