ART. 7	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 7
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« des projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé une clarification rédactionnelle qui vise à prendre en compte les projets des établissements et services médico-sociaux et non leurs projets médicaux qui n’existent pas.