ART. 2	N°AS328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Tombé
AMENDEMENT N°AS328
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Rolland, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, Mme Anthoine, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« épreuves »,
insérer le mot :
« nationales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article renvoie au pouvoir réglementaire les modalités de d’organisation des épreuves.
Par conséquent, cet amendement vise à préciser par la voie législative que les épreuves seront organisées à l’échelle nationales car il est fondamental que le niveau de compétences et de connaissances à l’internat soit sanctionné par un diplôme universel, garantissant l’équité des étudiants dans l’accès aux formations et l’égalité des territoires à bénéficier de médecins de même niveau.