ART. 3	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bassire, M. Abad, M. Bony, M. Perrut et Mme Louwagie
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale