ART. 2	N°AS330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Tombé
AMENDEMENT N°AS330
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine et M. de Ganay
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 22 substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel des réflexions, il est matériellement impossible d’engager les étudiants entrant en second cycle des études médicales en 2019 dans la réforme. En effet, les dispositifs adaptés de formation, et d’évaluation des compétences, du parcours de formation et du projet professionnel, ne sont pas encore définis. Ils ne peuvent donc pas être mis en place dans les universités avant la fermeture annuelle de fin Juillet. Si la date de 2019 devait être maintenue, la première promotion (au moins) sera mise en difficulté pour la réalisation du second cycle.