APRÈS ART. 6	N°AS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer en établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qui continue sa formation en compagnonnage.
Impliqués dans l’accès aux soins mais aussi dans la formation des jeunes médecins, les établissements de santé privés sont totalement légitimes à accueillir des assistants spécialistes.
Déjà testé dans des établissements de santé privés par le biais de dérogations, cet accueil permettra d’ouvrir ce dispositif à un plus grand nombre de médecins en leur proposant des environnements d’exercice diversifiés.