ART. 8	N°AS347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS347
présenté par
M. Grelier, M. Cinieri, M. Reda, M. Dive, M. Cattin, M. Abad et Mme Levy
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements de proximité, qui conduisent aujourd’hui à la reconfiguration d’un certain nombre d’hôpitaux de proximité que l’on dépèce progressivement d’un certain nombre d’activités de soins (chirurgie, maïeutique et urgences notamment) en vue de la labellisation future, sont un sujet bien trop politique pour ne pas être discuté démocratiquement.
D’autant que les réunions de concertation au Ministère préfigurant les missions des prochains établissements – qui ont déjà commencé, sans même attendre le vote des ordonnances par le Parlement – semblent orienter les missions de ces nouveaux établissements vers des activités de premier recours, jusqu’alors dévolus aux professionnels de santé libéraux.
D’ailleurs, l’alinéa 1 est particulièrement sibyllin en évoquant la volonté « d’assurer le premier niveau de gradation des soins hospitaliers ».
Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article.