ART. 9	N°AS355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS355
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Levy, M. Door et M. de Ganay
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dix groupes de travail traitant des activités ou des équipements matériels lourds autorisés doivent rendre leurs livrables à la mi-2019.
Il est donc encore demandé de signer un chèque en blanc, ce qui n’est pas acceptable.
D’autant que là encore, beaucoup d’interrogations subsistent, notamment celle de savoir si les autorisations seront délivrées à un établissement ou à une équipe de soins.