ART. 10	N°AS356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS356
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine et M. de Ganay
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le III. De l’article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions qui ne sont pas suffisamment claires. L’article va dans le sens d’une plus grande intégration entre les établissements parties au GHT et l’établissement support, sans donner suffisamment d’informations sur les conséquences pour les établissements parties.
A l’heure actuelle, les représentants des CME d’établissements parties siègent dans des instances du GHT. Quel sera l’impact pour les CME et la gouvernance des hôpitaux parties ? 
Sans réponse à ces questions, cet amendement vise à supprimer l’article.