ART. 3	N°AS373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS373
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale