ART. 6	N°AS380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS380
présenté par
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale