ART. 13	N°AS390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS390
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer et M. Vercamer
------------
ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale