ART. PREMIER	N°AS396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS396
présenté par
Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Masson, M. Saddier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Sermier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, Mme Levy, Mme Duby-Muller et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.