APRÈS ART. 7	N°AS402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS402
présenté par
Mme Bonnivard, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bassire, Mme Levy et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale