ART. 2	N°AS407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS407
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 2
Après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« région et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s’effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1°, le parcours de formation et le projet professionnel des étudiants ainsi que les besoins du système de santé en compétences médicales spécialisées sur tous les territoires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement découle de la précision apportée à l’alinéa 8. Il vise à ce que la répartition sur l’ensemble du territoire national prenne en compte en plus du parcours professionnel et du parcours de formation, les besoins et les capacités des hôpitaux à recevoir et à former les internes.