APRÈS ART. 5	N°AS408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS408
présenté par
Mme Blanc, Mme Chapelier, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, M. Jacques, Mme Mauborgne et Mme Sarles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale