APRÈS ART. 14	N°AS410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS410
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Au 3° de l’article L. 4362‑11 du code de la santé publique les mots : « et la durée au cours de laquelle elles peuvent être effectuées » sont remplacés par les mots : « , dans le cadre de leur durée de validité d’un an pour les patients âgés de moins de 16 ans, sept ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans et cinq ans pour les patients âgés de plus de 42 ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à allonger la durée de validité d’une ordonnance afin d’améliorer, l’accès aux soins visuels et réduire les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste.
La durée de validité d’une ordonnance est, aujourd’hui d’un an pour les patients de moins de 16 ans, 5 ans pour les patients de 16 à 42 ans et 3 ans pour les patients âgés de plus de 42 ans.
Cette proposition s’inscrit dans la volonté manifestée par le Gouvernement de promouvoir auprès des Français le recours à l’opticien pour le renouvellement des lunettes dans le cadre du 100 % Santé et la création d’une prestation adaptation de l’ordonnance.