APRÈS ART. 3	N°AS417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS417
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer et M. Vercamer
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale