ART. 12	N°AS442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS442
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gipson, M. Fugit, M. Haury, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Cellier, Mme Clapot, M. Cazenove, M. Gaillard, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard et M. Buchou
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ARTICLE 12
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau) . – La mise en œuvre du l’espace numérique de santé fait l’objet d’une évaluation d’impact à compter du 1er janvier 2022. Les modalités d’évaluation sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 donne la possibilité à chaque usager d’ouvrir son espace numérique de santé d’ici le 1er janvier 2022 afin notamment d’accéder à son dossier médical partagé.
Dans ce contexte, cet amendement vise à instaurer une évaluation d’impact à compter de 2022, afin d’analyser et d’établir un bilan des effets de ce dispositif (risques d’abus, détournements, sécurité des données, nombre d’inscrits selon les territoires, efficacité du dispositif selon les spécificités des territoires, avis des usagers, avis des professionnels, etc.).