ART. 11	N°AS443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS443
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Rolland, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 11
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De définir les normes d’interopérabilité pour l’échange et l’exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le manque de coopération entre le secteur hospitalier et la ville trouve en partie son explication dans la difficulté à communiquer. Car si l’hôpital évoque l’atomisation des professionnels libéraux comme étant une cause, les professionnels de ville ne parviennent pas davantage à communiquer avec l’hôpital, car les investissements en matière de systèmes d’informations sont trop faibles, trop hétérogènes et les initiatives portées par les acteurs de santé, quelque soit le secteur, manque de cohérence.
En conséquence, les systèmes d’information ne sont aujourd’hui pas compatibles entre eux.
Or l’interopérabilité des systèmes d’information est clé pour que les CPTS soient une réussite, dans la coordination et leur dialogue avec l’hôpital.
C’est pourquoi cet amendement vise à ce que des normes soient rédigées afin de rendre interopérables les systèmes d’information.