ART. 13	N°AS444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS444
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gipson, M. Fugit, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, Mme Clapot, M. Cazenove, M. Gaillard, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin et M. Buchou
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , tout en assurant le maintien d’une présence physique aux différentes étapes de la prise en charge des soins »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 élargit le champ de la télésanté en ajoutant le télésoin à la télémédecine existante. Il définit le télésoin comme pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, en complément de la télémédecine réservée aux professions médicales (accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance...).
Cette mesure doit répondre à l’objectif d’amélioration de l’accès aux soins et de transformation numérique défini dans la stratégie « Ma Santé 2022 ». En effet, la relation entre les patients et les professionnels de santé doit évoluer, notamment via le numérique. Néanmoins, dans le cadre de cette transformation, il convient de s’assurer qu’une présence physique soit maintenue tout au long de la prise en charge.